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Le Système des Avis de proposition de modification du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (Système des APM du CCRAC) est un outil administratif utilisé pour apporter des modifications réglementaires au Règlement de l'Aviation civile pour consultation par les intervenants de l'Aviation civile. Il a pour but d'assurer le suivi des APM, d'informer les membres des comités techniques, de consigner les recommandations découlant de discussions menées lors des réunions des comités techniques et du Comité réglementaire de l'Aviation civile (CRAC), et de publier tous les comptes rendus de décisions concernant la consultation.

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This project will run in Visual Studio 2022.

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